DERICHEBOURG
SOURCING AERO & ENERGY

5 avenue Escadrille Normandie Niemen
CS30239 | 31700 Blagnac

05 34 60 80 80

DERICHEBOURG DSAE, Espace candidat

DERICHEBOURG SOURCING AERO & ENERGY

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Home / CGU

L’utilisation du site [derichebourg-sourcingae.com] (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Derichebourg Sourcing Aero & Energy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Derichebourg Sourcing Aero & Energy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Derichebourg Sourcing Aero & Energy travaille en conformité avec les règles de déontologie de l'activité de placement et de travail temporaire, ainsi qu'avec les dispositions légales relatives à la protection des données et l'absence de discrimination. Il est ainsi précisé que les fonctions et titres sont présentés au masculin mais s'entendent au masculin et au féminin.

1. Description des services fournis.

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, consistant essentiellement dans le recrutement et la délégations d'intérimaires.

Derichebourg Sourcing Aero & Energy s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie « Framework PHP ».

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs être parfaitement informé :

Le site utilise la technologie « Framework PHP ».

− de l'absence de protection des données sur Internet et que dès lors toute communication est faite à ses risques et périls;

− du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le matériel informatique; en conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Derichebourg Sourcing Aero & Energy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, y compris par un lien hypertexte, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Derichebourg Sourcing Aero & Energy.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Derichebourg Sourcing Aero & Energy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Derichebourg Sourcing Aero & Energy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Derichebourg Sourcing Aero & Energy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Derichebourg Sourcing Aero & Energy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Derichebourg Sourcing Aero & Energy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Derichebourg Sourcing Aero & Energy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Données personnelles.

5.1. Données collectées

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Par ailleurs, des données relatives à l'utilisateur peuvent être directement saisies par ce dernier sur le Site afin de répondre à des offres d'emploi ou de présenter une candidature spontanée.
En tout état de cause Derichebourg Sourcing Aero & Energy ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur qu'avec le consentement de ce dernier et pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

5.2 Finalité des données collectées

Les données personnelles qui sont demandées à l'utilisateur et qui font l’objet d’un traitement par le site ont pour finalité principale le recrutement et la communication avec les candidats. Elles peuvent avoir également pour finalité les statistiques ou l'analyse. Il est précisé qu'aucune décision emportant des effets juridiques pour les utilisateurs n'est prise par un traitement exclusivement automatisé.

5.3 Destinataire des données

Les informations qui sont collectées sont destinées à Derichebourg Sourcing Aero & Energy en tant que responsable du traitement. Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement auront accès aux données relatives aux candidats.

5.4 Droits concernant vos données

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Derichebourg Sourcing Aero & Energy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

5.5 Durée de conservation des données

Les données saisies par un utilisateur sur le Site afin d'adresser une candidature seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact, sauf si le candidat demande la destruction de son dossier.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Derichebourg Sourcing Aero & Energy. Cependant, Derichebourg Sourcing Aero & Energy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L'utilisateur est informé, par l’apparition d’un bandeau à l’ouverture de la page du Site que le vendeur utilise des cookies ayant pour finalité la publicité, les réseaux sociaux et la mesure d’audience du site internet.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien" en savoir plus et paramétrer les cookies" présent dans le bandeau.

La poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de litispendance ou de connexité.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).